Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment MJSA INVEST, éditeur du logiciel PitBoard, collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

MJSA INVEST
Adresse : [À compléter — adresse du siège social MJSA INVEST]
SIRET : [À compléter — SIRET MJSA INVEST]
Email DPO : contact@pitboard-app.fr

2. Données collectées

Données d'identification

• Nom, prénom, adresse email (via authentification Google)
• Raison sociale, SIRET, adresse postale, téléphone (saisis dans votre profil entreprise)

Données métier

• Clients, devis, factures, articles, ouvrages, stock, charges, salariés
• Documents PDF générés (devis, factures, fiches chantier)

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, dates de connexion (logs serveur, conservés 12 mois)
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, préférences)

Données de paiement

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par PitBoard. Les paiements sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd (PCI-DSS niveau 1). Nous ne conservons que l'identifiant de session Stripe et le statut du paiement.

3. Finalités du traitement

• Fourniture du Service (création de devis, factures, gestion de l'activité)
• Facturation et recouvrement de l'abonnement
• Support client par email
• Sécurité (détection de fraude, prévention des intrusions)
• Amélioration du Service (analyse anonyme d'usage)

4. Bases légales (RGPD art. 6)

• Exécution du contrat : fourniture du Service, facturation, support
• Obligation légale : conservation des factures (10 ans, art. L.123-22 Code de commerce)
• Intérêt légitime : sécurité et amélioration du Service
• Consentement : envoi d'emails marketing optionnels (que vous pouvez retirer à tout moment)

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Stripe (paiement) — Irlande, conforme RGPD
• Resend (envoi d'emails transactionnels) — Conforme RGPD, hébergement UE/US sous clauses contractuelles types
• Hébergeur : [À préciser : MongoDB Atlas EU / OVH / Scaleway], hébergement Union Européenne
• Google (authentification OAuth) — sous clauses types Google Workspace
• Autorités : uniquement sur demande légale dûment formée

6. Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors UE/EEE n'a lieu sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation).

7. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement + 30 jours
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 12 mois
• Données après résiliation : suppression sur demande dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales

8. Sécurité

• Chiffrement TLS 1.2+ pour tous les échanges réseau
• Chiffrement au repos (AES-256) sur les bases de données
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Isolation multi-tenant : chaque entreprise n'accède qu'à ses propres données
• Authentification OAuth 2.0 via Google (pas de mot de passe stocké chez nous)

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement (« droit à l'oubli ») : suppression de vos données, sauf obligations légales
• Limitation : restreindre certains traitements
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (CSV/JSON)
• Opposition : refuser le traitement à des fins d'intérêt légitime ou de marketing
• Définir des directives post-mortem sur vos données

Pour exercer ces droits : contact@pitboard-app.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Cookies

PitBoard utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, préférences). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Aucun consentement préalable n'est requis pour les cookies essentiels.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Vous serez notifié par email en cas de changement substantiel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.